La durée du travail des saisonniers

Quelles sont les règles applicables aux saisonniers en matière de durée du travail ?

Les temps de travail et de repos des salariés sont encadrés par de nombreuses dispositions et dérogations tenant compte des conditions particulières d’exercice de certaines activités. Des aménagements de la durée du travail peuvent aussi être prévus par les conventions et accords collectifs conclus au niveau des branches professionnelles ou au sein de l’entreprise ou de l’établissement. La durée du travail applicable aux saisonniers que vous embauchez peut donc résulter des règles fixées par le code du travail (figurant ci-après) et/ou des dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise.

Êtes-vous concerné(e) ? 

Oui, si vous proposez en tant qu’employeur ou exercez en qualité de salarié des activités saisonnières et ce, quelle que soit la nature du contrat de travail : contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), contrat de travail temporaire, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation…

À noter !

Des règles particulières s’appliquent, en matière de durée du travail, aux jeunes de moins de 18 ans :

  • Durée journalière de travail effectif limitée à 8 heures (7 heures pour les jeunes de 14 à moins de 16 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires)

  • Durée hebdomadaire maximale de 35 heures (interdiction de réaliser des heures supplémentaires, sauf autorisation de l’Inspecteur du travail et dans la limite de 5 heures)

  • Temps de pause obligatoire de 30 minutes après 4h30 de travail ininterrompu

  • Repos quotidien de 12 heures consécutives (14 heures pour les jeunes de moins de 16 ans)

  • Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, sauf dérogation lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes de plus de 16 ans

  • Interdiction du travail de nuit (entre 20 h et 6 h pour les jeunes de moins de 16 ans et entre 22 h et 6 h pour les adolescents de 16 à 18 ans, sauf dérogation pouvant être accordée par l’Inspecteur du travail dans certains secteurs : boulangerie-pâtisserie, hôtellerie-restauration, spectacles…)

1. Quel temps de travail ? 

Sauf dispositions différentes prévues par la convention ou l’accord applicable à l’entreprise, les durées suivantes s’appliquent aux salariés âgés d’au moins 18 ans :

Durée légale
Durée maximale hebdomadaire
Durée quotidienne maximale

35 heures par semaine / 151,67 heures par mois / 1 607 heures par an. Les heures réalisées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires qui ouvrent droit à une majoration de salaire (ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur équivalent) correspondant à :

  • 25 % pour chacune des 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème heure)
  • 50 % à partir de la 44ème heure
  • 48 heures sur une même semaine (dépassement possible, sur autorisation de la DIRECCTE, en cas de circonstances exceptionnelles, dans la limite de 60 heures par semaine)
  • 44 heures sur 12 semaines consécutives (sauf autorisation de dépassement si des dispositions conventionnelles fixent cette durée à 46 heures)
  • 10 heures sauf dérogations (dispositions conventionnelles pouvant augmenter cette durée jusqu’à 12 heures ou autorisation de l’Inspecteur du travail, notamment pour les travaux saisonniers)
  • Pause minimum d’au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail

Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c’est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :

Les temps de restauration et de pause  Sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur
Les temps d’habillage et de déshabillage (lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire) ⇨ Ces temps doivent cependant faire l’objet de contreparties financières ou sous forme de repos
Le temps de trajet domicile-travail ⇨ S’il est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos
Les temps de déplacement professionnel ⇨ S’ils dépassent le temps de trajet habituel, ils doivent faire l’objet d’une contrepartie en repos ou financière

 

À noter ! 

La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir la rémunération de certains de ces temps et définir les contreparties en repos ou financières. Le contrat de travail peut également comporter des dispositions sur ces points.

2. Le travail à temps partiel 

Est « à temps partiel », le salarié dont la durée du travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle de travail ou à la durée du travail applicable dans l'établissement.

La durée du travail d'un salarié à temps partiel est obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail.

En principe, elle ne peut être inférieure à 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois), sauf dans certains cas :

  • Convention ou accord fixant une durée moindre,
  • Demande du salarié (pour raisons personnelles ou parce qu'il exerce plusieurs activités),
  • Contrats de moins de 7 jours,
  • Remplacement d'un salarié absent,
  • Contrats d'insertion...

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que les salariés à temps plein.

Son contrat doit notamment prévoir :

  • La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois,
  • Les conditions d'une modification éventuelle de cette répartition,
  • Les modalités selon lesquelles les horaires de travail lui sont communiqués par écrit,
  • Les limites dans lesquelles des « heures complémentaires » peuvent être accomplies au-delà de la durée fixée par son contrat.

À noter !

Des dispositions particulières s’appliquent lorsque le temps partiel est mis en œuvre dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’une création ou reprise d’entreprise.

3. Quel temps de repos ? 

Tout salarié âgé d’au moins 18 ans bénéficie, sauf dérogation :

  • D’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives

  • D'un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, qui doit en principe être donné le dimanche (et auquel s’ajoute le repos quotidien, soit un total de 35 heures consécutives). Généralement, le salarié bénéficie de 2 jours de repos par semaine.
Dérogations au repos quotidien
Dérogations au repos hebdomadaire
Dérogations au repos dominical

Le repos peut être diminué par convention ou accord collectif dans certaines situations (surcroît d’activité, nécessité d’assurer une continuité de service, périodes d’intervention fractionnées). Il ne peut dans ce cas être inférieur à 9 heures et le salarié doit pouvoir récupérer les temps de repos non pris ou bénéficier d’une contrepartie financière.

Des dérogations peuvent aussi être accordées par l’inspecteur du travail ou décidées par l’employeur en cas de travaux urgents (l’employeur doit alors informer l’Inspecteur du travail).

Le repos peut être différé, suspendu ou réduit dans certaines situations (travaux urgents, surcroît extraordinaire de travail…) ou certains secteurs (travaux dans les ports, conserveries, hôtels, restaurants, traiteurs, établissements balnéaires…).

De nombreuses dispositions autorisent le « travail du dimanche ». Les dérogations au repos dominical peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées (zones touristiques ou commerciales, autour des gares…). Le secteur du commerce de détail est particulièrement concerné par ces dérogations.

4. Le travail de nuit et en soirée 

Est en principe considéré comme du travail de nuit :

  • Tout travail réalisé entre 21 heures et 6 heures,
  • Toute autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures et incluant l'intervalle compris entre minuit et 5 heures.

Le salarié dont l'horaire de travail habituel comporte, avec une certaine régularité, des heures de nuit bénéficie de droits et garanties spécifiques (limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, suivi médical adapté, prise en compte des obligations familiales...).

Voir la fiche « Le travail de nuit » sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Dans certains établissements (en particulier, les commerces et services situés dans les zones touristiques internationales), un accord peut organiser le « travail en soirée » (entre 21 heures et minuit). Des contreparties et garanties particulières doivent être prévues pour les salariés volontaires pour travailler en soirée (rémunération majorée, compensations des charges liées à la garde des enfants ou parents dépendants, mise à disposition de moyens de transport, repos compensateur...).

Voir la fiche « Le travail en soirée » sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

 

À noter !

Le salarié qui effectue au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant au moins 120 nuits par an bénéficie du « compte professionnel de prévention (C2P) ». Ce compte permet de cumuler des points qui peuvent être utilisés pour se former, passer à temps partiel ou anticiper son départ en retraite. 

En savoir plus : voir les sites www.compteprofessionnelprevention.fr www.moncompteactivite.gouv.fr

Toujours vérifier la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise. Des dispositions particulières sont souvent prévues en matière de durée du travail : durées maximales, aménagement et répartition des horaires, périodes de repos, astreintes, récupération des heures supplémentaires…