Le contrat de travail saisonnier

Quelles sont les règles applicables aux saisonniers en matière de contrat de travail ? 

Vous pouvez embaucher en « contrat de travail saisonnier » si l’activité de votre entreprise connaît des pics de saisonnalité prévisibles, réguliers et cycliques (c’est-à-dire se répétant chaque année aux mêmes périodes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs). Conclu pour tout ou partie de la « saison » (période estivale, saison de ski, saison thermale…), ce contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles spécifiques. Vous pouvez également recourir, pour l’exercice d’activités saisonnières, à d’autres formes de contrat de travail : contrat de travail temporaire (via une agence d’intérim), contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage, contrat « vendanges ». Des règles particulières sont attachées à chacun de ces contrats.

Êtes-vous concerné(e) ? 

Oui, si l’emploi vise à réaliser des tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des périodes à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou du mode de vie collectif (tourisme estival ou hivernal, zones touristiques…).

Autrement dit, le cycle d’activités doit correspondre à des « pics » de saisonnalité prévisibles, réguliers et indépendants de la volonté de l’employeur. Exemple : la saison en hôtellerie de plein air (avril/septembre) nécessitant le recrutement de salariés pour faire face au pic d’activité.

À noter !

 Bien distinguer activités saisonnières et accroissement d’activité

Les activités saisonnières sont régulières, prévisibles et cycliques (à des dates à peu près fixes, déterminées par le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs) tandis que le simple accroissement d’activité – qui peut avoir lieu tout au long de l’année –  est temporaire et aléatoire. Il peut, par exemple, être le résultat d’une campagne promotionnelle. L’accroissement d’activité autorise l’embauche en CDD, mais les règles applicables à ce CDD sont différentes de celles relatives au contrat saisonnier.

1. Le contrat de travail saisonnier : quelles caractéristiques ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour tout ou partie de la saison

DURÉE
CONTENU
Période d’essai

Deux possibilités, au choix :

  • Contrat à terme précis : la date de fin est clairement indiquée. Le contrat est renouvelable deux fois si l’activité saisonnière le justifie.

  • Contrat à terme incertain : le contrat est conclu pour la durée de la saison. Une obligation : prévoir dans le contrat une durée minimale d’emploi (librement fixée. Par exemple : 2 semaines, 1 mois…) 

Des clauses incontournables :

  • L’identité de l’employeur et du salarié

  • Le motif du recours (la saison)

  • Le terme du contrat (précis ou non)

  • Le poste de travail

  • La rémunération

  • La convention collective applicable

  • La caisse de retraite complémentaire et de prévoyance

  • La période d’essai éventuelle

La période d’essai est facultative. Sauf usages ou dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la période d’essai est limitée à :

  • 1 jour/semaine dans la limite de 2 semaines si la durée prévue du contrat ne dépasse pas 6 mois. Exemple : CDD de 6 semaines = 6 jours calendaires de période d’essai

  • 1 mois, lorsque la durée du contrat excède 6 mois.

 Contrats à terme imprécis : la durée de la période d’essai se calcule par rapport à la durée minimale du contrat. 

À noter !

Une option : le titre emploi service entreprise (TESE)

L’entreprise qui emploie moins de 20 salariés peut utiliser le TESE, dispositif faisant office de CDD.

En savoir + : www.letese.urssaf.fr

Contrat saisonnier pour job d’été ?

C’est possible : un/une jeune peut être embauché(e) en contrat saisonnier pendant ses vacances d’été.

Quelques points de vigilance :

  • De 14 à 16 ans, l’embauche est possible mais la période de travail ne doit pas excéder la moitié des vacances scolaires,
  • Moins de 18 ans, certains travaux et rythmes de travail (nuit…) sont, sauf exception, interdits.

En savoir + : www.service-public.fr

2. D’autres contrats possibles ?

Oui, le travail saisonnier peut faire l’objet d’autres contrats de travail :

Contrat de travail temporaire
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Contrat d’apprentissage « saisonnier »
Contrat de professionnalisation « saisonnier »
Contrat «vendange»

Le saisonnier est alors salarié de l’entreprise de travail temporaire et mis à disposition de l’entreprise utilisatrice.

Le CDII permet d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées (notamment du fait des saisons).

Présentant de multiples avantages (notamment fidélisation du salarié et stabilisation de son parcours professionnel, le CDII peut être conclu s’il est prévu par un accord collectif applicable à l’entreprise, ce qui est le cas dans certains secteurs.

À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2019, il est possible de recruter en CDII même si l’entreprise n’est pas couverte par un accord organisant le recours à ce type de contrat de travail.

Contrat de travail en alternance visant un ou deux diplômes ou titres reconnus (inscrits au RNCP), le contrat d’apprentissage peut être conclu entre un apprenti et deux employeurs dans le cadre d’une ou de plusieurs activités saisonnières.

Contrat de travail en alternance visant une ou deux qualifications reconnues, le contrat de professionnalisation peut être conclu entre un salarié et deux employeurs dans le cadre d’une ou de plusieurs activités saisonnières.

Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
La durée du contrat vendanges est limitée à 1 mois. Un salarié peut conclure, avec le même employeur ou des employeurs différents, plusieurs contrats vendanges, dans la limite de 2 mois.

À noter !

Toujours vérifier la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise Des dispositions particulières peuvent être prévues en matière d’emploi de saisonniers.