Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité et plus largement de la vie privée et protection de vos données personnelles (ci-après la « Politique ») explique comment AGEFOS PME collecte et traite vos données personnelles. Elle contient des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.

Contactez-nous ici tgiroudon@agefos-pme.com pour tout type de demande - requête - remarque, ou si vous voulez exercer l’un des droits se rattachant aux traitements de vos données.

Pour les besoins de la Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Service(s)" : ensemble des services, produits accessibles en ligne ou via le service client ou les Applications Mobiles, etc, qu'ils soient payants ou non.

• "Application(s) Mobile(s)" : se réfère à tout logiciel, application, widget ou plug-in téléchargé sur un appareil mobile (smartphone, tablette, ordinateur portable ainsi que tout appareil disposant d'un système d'exploitation permettant de télécharger, d'installer, de faire fonctionner et de mettre à jour lesdites applications). Si l'Application Mobile comporte des fonctionnalités de notification ou de localisation, veuillez-vous référer aux articles 3.6 et 3.7 ci-dessous.

• "Nous" et "Notre" : se réfère à notre organisation ainsi que leurs prestataires de services respectifs situé en France

• "Vous" et "Votre" : se réfère à tout utilisateur des Services, et qui accède un des Services payants ou gratuits.

Cette Politique a été mise à jour le 26 juin 2018.

Principe de base - Notre engagement de protection de la vie privée 

AGEFOS PME s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement »). Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• vous n’avez aucune obligation de nous fournir les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, certaines de ces données peuvent être obligatoires pour accéder à certains Services. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains de ces Services, notamment l’accès aux espaces personnels et aux formulaire de contacts pour poser vos questions.

• nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités qui sont décrites dans la présente Politique ou pour des finalités spécifiques dont nous vous avons informées et/ou pour lesquelles vous avez consenties.

• nous adoptons le principe de minimisation de collecte de données personnelles : c’est-à-dire collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue.

• si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements de données personnelles que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.

Quels sont les données personnelles que nous collectons ? 

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.

Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

a) historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP ;

Dans quels buts collections-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience en ligne ainsi qu’un service et une navigation de qualité. En particulier, nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer vos données personnelles pour les finalités suivantes :

a) pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites Internet, applications, Services ;

b) pour mieux comprendre et évaluer les points d’intérêt de nos usagers ainsi que les changements qui sont pour eux nécessaires, en vue d’améliorer notre site tremplin saisonnier.

Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.

Quand nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessous ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.

Lorsque c’est nécessaire, nous solliciterons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Vos droits :

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous êtes éligible à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous indiquons ci-dessous une vue d’ensemble de ces droits et ce que cela implique pour vous.

Le droit d'accéder à vos données personnelles et le droit de rectification :

Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes, à jour, complètes, pertinentes et non trompeuses. Afin de nous assurer du respect de cet engagement, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.

Le droit à la portabilité de vos données :

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine si nous avons traité vos données personnelles sur les fondements suivants :

a) vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles dans un but ou une finalité que nous vous avons communiqué au préalable ;

b) nous avons traité vos données personnelles afin de faciliter une opération de communication, telle que vous fournir les informations adéquates sur les évolutions juridiques des contrats saisonniers.

Le droit de demander la supression de vos données personnelles :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

a) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; ou

b) vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ; ou

c) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de communication ; ou

d) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de AGEFOS PME (tels qu’améliorer l’expérience globale des usagers sur notre site internet) ; ou

e) les données personnelles ne sont pas traitées légalement ; ou

f) vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.

Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’il n’y a aucune obligation légale pour nous de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.

Le droit à la limitation du traitement de vos données :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

a) Vous pensez que les données personnelles que nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou

b) Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de supprimer ces données ; ou

c) Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou

Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment.

Le droit de déposer plainte aurpès d'une autorité de contrôle : 

Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Comment nous protegeons vos données personnelles ? 

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles. Notamment, nous utilisons des contrôles d’accès, des pares-feux et des serveurs sécurisés.

Partage de vos données personnelles :

Vos données personnelles ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique. Nous pouvons cependant transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Politique, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.

Cookies et autres technologies : 

Au travers de notre utilisation de cookies nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez notre site Internet. Cela peut inclure :

a) des informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d'exploitation que vous utilisez ;

b) l’adresse IP de l'appareil que vous utilisez ;

c) les pages Web que vous consultez ;

d) les liens sur lesquelles vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.

Plus d’informations sont données à ce sujet au sein de notre Politique de Cookies.